Jean-Claude Saisset


De: Jean-Claude Saisset
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787927(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Saisset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243326(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Saisset
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
président de la grande chambre de recours juridique
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="2003-07-01"
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000794671(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000205186(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Jean-Claude Saisset
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000732089(source JORF)
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.